EN FRANCE

EN BELGIQUE

Ministère de l'économie et des finances - Accès des associations employeuses au fonds de solidarité national
Consulter le décret d'application du 13 mai 2020

Premier Ministre - Circulaire du 6 mai 2020 relative aux « Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire »

Région Hauts-de-France - Plan de soutien aux entreprises
Les services administratifs de la Région HDF sont maintenus. Leur priorité étant de verser les subventions déjà allouées (2019 comme 2020), afin de ne pas mettre en péril davantage les structures culturelles. La Région a instauré un Plan de Continuité de l’Activité, afin de permettre la poursuite des activités primordiales, sont fait partie le versement des subventions.


Ministère du Travail - Communiqué de presse du 16 mars 2020
"Coronavirus – COVID-19 et monde du Travail"
Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République le 16 mars.


Ministère du Travail - Communiqué de presse du 16 mars 2020
"Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif"


Direction générale des finances publiques et ACOSS - Communiqué de presse du 13 mars 2020
Les réseaux des URSSAF et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : des modalités de report des cotisations URSSAF et du paiement des impôts sur les entreprises sont mises en place, ainsi qu’une remise sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.


LES ENQUÊTES

Enquête après confinement menée par le Mouvement associatif
Répondre à l'enquête

Enquête menée par la CRESS Hauts-de-France
Répondre à l'enquête

Enquête d'impact menée par le Mouvement associatif
Répondre à l'enquête
Les premiers résultats

Enquête menée par France Tiers Lieux
Répondre à l'enquête


LES COMMUNIQUÉS

Mouvement associatif - 2 avril 2020

Plan fédéral de protection sociale et économique dans le cadre du COVID-19
Premier volet - 6 mars 2020
Deuxième volet - 20 mars 2020


Région de Bruxelles-Capitale
Octroi d'une prime unique et procurations aux communes - 26 mars 2020

Création d'un fonds spécial COVID-19 de 29 millions d'euros pour le non marchand

La COCOF maintient les subsides de projet pour les événements, projets et/ou activités qui auraient normalement dû avoir lieu entre le 1er mars et le 30 avril 2020 et qui ont été reportées. En outre, une demande de subsides supplémentaire est possible si le report entraîne des coûts supplémentaires.